Conditions d’utilisation

Version du 17 octobre 2026

Cette édition s’adresse aux foyers dont l’adresse de facturation est au Canada. Si votre adresse de facturation est aux États-Unis, consultez l’édition États-Unis.

Ces conditions encadrent votre utilisation de Zorivio, une application de planification des repas pour les foyers. Les prix, le renouvellement, l’annulation et les remboursements sont décrits dans les conditions commerciales. Le traitement de vos renseignements est décrit dans la politique de confidentialité. Ensemble, ces trois textes forment le contrat entre vous et nous.

Qui nous sommes

Zorivio est exploité par Zorivio inc., aussi connue au Québec sous le nom Les Technologies Zorivio, société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (numéro de société 1815992-1) et immatriculée au Québec (NEQ 1182584467) et en Ontario (numéro de société de l’Ontario 1001708937). Siège : 750, chemin Sainte-Foy, bureau 610, Québec (Québec) G1S 4P1, Canada. Pour nous joindre : contact@zorivioapp.com.

Le service

Zorivio transforme les membres de votre foyer, les portions, les allergies et restrictions, vos journées de cuisine, vos restes et votre budget en un plan de repas hebdomadaire expliqué, jusqu’à une liste d’épicerie consolidée. Vous approuvez votre semaine : Zorivio ne passe aucune commande et n’effectue aucun achat à votre place.

La bêta V4 Lite est offerte sur invitation, au Canada et aux États-Unis. Pendant la bêta, des fonctions peuvent changer, être ajoutées ou retirées. Nous vous informons à l’avance de tout changement qui réduit de façon importante le service auquel vous êtes abonné.

Votre compte et votre foyer

• Seul un adulte ayant la capacité de contracter peut créer un compte et payer un abonnement. Cet adulte est le titulaire du foyer : il gère l’abonnement, la facturation et les choix de confidentialité du foyer.
• Le titulaire peut inviter d’autres adultes du même foyer. Chaque adulte invité utilise son propre compte.
• Les enfants n’ont pas de compte. Ils peuvent seulement figurer comme profils gérés par l’adulte titulaire, sans connexion, sans courriel et sans moyen de paiement.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous saisissez, en particulier les allergies et les restrictions, et de la sécurité de votre accès. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.

Allergies, intolérances et nutrition

Zorivio traite les allergies et restrictions déclarées comme des règles strictes : un plan qui les enfreint est rejeté. Les filtres Zorivio utilisent cependant les renseignements disponibles et ne peuvent garantir l’absence d’allergènes ou de contamination croisée. Vérifiez toujours l’étiquette du produit réel et les renseignements du fabricant avant de consommer ou de servir un aliment.

Les valeurs nutritionnelles sont des estimations par portion. Les résultats peuvent varier selon les marques, les quantités et la préparation. Vérifiez l’étiquette du produit pour l’information exacte. Zorivio ne fournit aucun conseil médical ou thérapeutique et ne remplace pas un professionnel de la santé. N’utilisez pas Zorivio en situation d’urgence.

Prix, promotions et magasins

Les prix, promotions et disponibilités affichés peuvent provenir de tiers et changer sans préavis. Ils sont fournis à titre informatif selon la source et l’heure indiquées. Vérifiez toujours le prix final, les conditions et la disponibilité auprès du détaillant avant l’achat. Une économie estimée n’est jamais présentée comme une économie mesurée.

Suggestions automatisées

Certaines suggestions, dont les plans de repas, peuvent être produites par des systèmes automatisés, y compris l’intelligence artificielle. Les contraintes d’allergies et de restrictions sont toujours vérifiées par des règles fixes, indépendamment de ces systèmes. Une suggestion peut contenir des erreurs : vous restez libre de la modifier ou de la refuser, et rien n’est approuvé sans vous.

Votre contenu

Vous demeurez propriétaire des renseignements et du contenu que vous ajoutez, par exemple vos recettes. Vous nous accordez seulement la licence limitée nécessaire pour fournir le service à votre foyer. N’ajoutez pas de contenu dont vous n’avez pas les droits.

Le logiciel, la marque Zorivio, les recettes de la bibliothèque Zorivio et leurs photos nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez les utiliser pour votre usage personnel dans le service, mais pas les copier, les revendre ou les extraire de façon automatisée.

Pour signaler un contenu qui porte atteinte à un droit d’auteur, consultez la section Droit d’auteur et signalements.

Droit d’auteur et signalements

Si vous croyez qu’un contenu présent dans Zorivio porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou que vous représentez, écrivez-nous à privacy@zorivioapp.com. Votre signalement doit contenir :

• l’identification de l’œuvre protégée qui, selon vous, est reproduite sans droit;
• l’emplacement du contenu dans le service, assez précis pour nous permettre de le trouver;
• vos coordonnées : nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire du droit, ni par son représentant, ni par la loi;
• une déclaration selon laquelle les renseignements du signalement sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit ou êtes autorisé à agir en son nom (aux États-Unis, cette déclaration est faite sous peine de parjure);
• votre signature manuscrite ou électronique.

États-Unis (Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512). Lorsque nous recevons un avis conforme, nous retirons rapidement le contenu visé ou en bloquons l’accès, et nous en avisons la personne qui l’a ajouté. Si cette personne croit que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, elle peut nous envoyer un contre-avis. Le contre-avis doit contenir :

• sa signature manuscrite ou électronique;
• l’identification du contenu retiré et l’endroit où il se trouvait avant son retrait;
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle elle croit de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification;
• ses nom, adresse et numéro de téléphone;
• une déclaration selon laquelle elle accepte la compétence du tribunal fédéral de district de son adresse, ou de tout district où Zorivio peut être trouvée si elle réside hors des États-Unis, et qu’elle acceptera la signification d’une procédure par la personne qui a envoyé l’avis ou par son représentant.

Nous transmettons le contre-avis à la personne qui a envoyé l’avis. Nous pouvons remettre le contenu en ligne de 10 à 14 jours ouvrables après la réception du contre-avis, sauf si cette personne nous informe d’abord qu’elle a intenté une action en justice pour empêcher l’utilisation contestée. Nom et adresse de l’agent désigné pour recevoir les avis : Antoine Velicite, Zorivio inc., 750 chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1S 4P1, Canada; courriel : privacy@zorivioapp.com (inscrit auprès du Copyright Office des États-Unis, en vigueur depuis le 11 octobre 2026).

Canada (Loi sur le droit d’auteur, articles 41.25, 41.26 et 31.1(4)). Le Canada applique un régime d’« avis et avis ». En plus des éléments ci-dessus, un avis fait en vertu de la Loi précise l’intérêt ou le droit que vous détenez sur l’œuvre, l’atteinte reprochée ainsi que la date et l’heure de l’atteinte alléguée. Il ne peut pas contenir d’offre de règlement ni de demande de paiement ou de renseignements personnels. Lorsque nous recevons un avis conforme, nous le transmettons à la personne concernée et informons l’auteur de l’avis de cette transmission. Nous conservons les renseignements permettant d’identifier cette personne pendant la durée prévue par la Loi, mais nous ne communiquons pas son identité à l’auteur de l’avis sans une ordonnance d’un tribunal. Indépendamment de ce régime, nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces conditions.

Atteintes répétées. Dans les cas appropriés, nous pouvons suspendre ou fermer le compte d’une personne qui porte atteinte de façon répétée aux droits d’auteur d’autrui, comme le prévoit la section Suspension et fin du compte.

Bonne foi. N’envoyez pas de signalement abusif, ni de signalement ou de contre-avis que vous savez faux. Une personne qui affirme faussement qu’un contenu porte atteinte à un droit d’auteur, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue responsable des dommages qui en découlent.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d’accéder aux données d’un autre foyer ou de contourner une mesure de sécurité;
• extraire le service ou son contenu par des moyens automatisés, ou le surcharger;
• utiliser plusieurs identités ou moyens de paiement pour obtenir plusieurs fois une offre réservée à une seule utilisation;
• utiliser le service à des fins illégales ou pour nuire à autrui.

Suspension et fin du compte

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou met en danger la sécurité d’autres foyers. Sauf urgence, nous vous en avisons d’abord et vous donnons l’occasion de corriger la situation. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l’application; la suppression est décrite dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Nous fournissons le service avec soin et diligence. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions d’achat, de consommation ou de santé prises sans les vérifications décrites ci-dessus, ni des prix et disponibilités fixés par les détaillants. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec si vous résidez au Québec.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Si vous résidez ailleurs, vous conservez la protection des lois impératives de votre lieu de résidence. Aucune clause ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective lorsque la loi vous en donne le droit.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous en avisons par courriel et dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant ce qui change et comment refuser, notamment en annulant votre abonnement. La version applicable est datée en haut de cette page.

Langue

Ces conditions existent en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : support@zorivioapp.com. Questions sur vos renseignements personnels : privacy@zorivioapp.com.

Conditions de participation à la bêta — Canada et États-Unis, déploiement progressif; ouvert au Québec seulement pour l’instant.